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Centre d’information COVID-19

Solutions d'enregistrement

Teranet est un chef de file mondial dans la prestation et la modernisation des solutions d'enregistrement légal et apporte un financement important aux gouvernements. Nos solutions fonctionnent dans un cadre de gouvernance éprouvé et complet et utilisent les données publiques pour des solutions commerciales innovantes.

L'activité ESR facilite les recherches et les enregistrements de biens électroniques, le dépôt et la recherche des brefs, les services relatifs aux biens personnels et autres services réglementés grâce à des contrats à long terme avec les gouvernements de l'Ontario et du Manitoba.

Sur le plan national

Teranet est le fournisseur exclusif de services d’enregistrement foncier électronique au nom des provinces de l’Ontario et du Manitoba. Ses systèmes d’enregistrement foncier sont largement reconnus comme étant parmi les plus avancés, sécurisés et sophistiqués au monde. Plus récemment, Teranet a développé ses activités à l’échelle internationale grâce à l’acquisition de Foster Moore.

Sur le plan international

Par le biais de notre acquisition de Foster Moore, Teranet offre désormais une technologie de registre à la pointe du secteur. Le logiciel commercial Verne™, propriété de Foster Moore, est conçu pour simplifier tous les projets, même les plus complexes. Verne™ permet de réduire les coûts opérationnels, de renforcer la sécurité des systèmes et d’optimiser les processus de l’entreprise, tout en répondant à toutes les subtilités de la législation locale.

Valeur éprouvée pour les gouvernements

Mettre à profit le potentiel de valeur des registres fonciers

Aujourd’hui, plus que jamais, les dépenses gouvernementales sont examinées, tandis que la concurrence pour des fonds qui ne cessent de se raréfier devient de plus en plus intense. Les juridictions recherchent de nouvelles manières d’accéder à des actifs publics pour optimiser les ressources et générer des sources de revenus supplémentaires. En utilisant le modèle commercial et opérationnel de Teranet, les dirigeants gouvernementaux peuvent créer des sources de revenus stables tout en modernisant et en maintenant leurs systèmes d’enregistrement foncier.

L'enregistrement foncier moderne

PROPRIÉTÉ, CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉ Gouvernement

  • Garantie du titre
  • Processus d’inscription et examen du titre
  • Contrôle, propriété et utilisation des données officielles
  • Application de la législation
  • Structure des tarifs et règlements

Système d’enregistrement foncier électronique

  • Fonctionnement du système d’enregistrement foncier électronique
  • Maintenance continue et mises à niveau du système
  • Performance des systèmes et récupération après sinistre
  • Licence exclusive (ou préférentielle) en matière de données
  • Finance la modernisation du système pour le compte du gouvernement

Le partenariat Teranet/Ontario

En 1991, le gouvernement de l’Ontario a établi un partenariat avec Teranet pour transformer son système d’enregistrement foncier en un système de titre électronique plus modernisé. Ce projet consistait à convertir un système vieux de 200 ans basé sur la documentation papier en une base de données électronique contenant les enregistrements de plus de cinq millions de parcelles de terre. Teranet a entièrement automatisé des millions de documents et d’enregistrements papier dans le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario (SEIE), un système reconnu comme le système d’enregistrement électronique le plus sophistiqué, sécurisé et efficace du monde. L’accord de Teranet avec le gouvernement de l’Ontario stipule que, bien que le SEIE soit la propriété de Teranet, le gouvernement conserve la propriété des données. En décembre 2010, le gouvernement de l’Ontario a prolongé ses relations exclusives avec Teranet de 50 ans, ce qui reflète la confiance qu’il a dans la capacité de l’entreprise de remplir les éléments essentiels des responsabilités légales du ministère des Services gouvernementaux et du ministère du Procureur général.

Le partenariat Teranet-Manitoba

En 2014, Teranet et la province du Manitoba ont conclu un accord pour une licence à long terme d’exploitation du registre des titres fonciers et des biens personnels au Manitoba. Teranet Manitoba a reçu une licence exclusive de 30 ans pour travailler pour le compte de la province du Manitoba.

Teranet Manitoba exploite le registre de propriété, assurant la certification des titres fonciers, l’entretien des registres fonciers et fournissant des informations fiables sur les intérêts financiers des biens personnels au public.

Valeur aux intervenants

Pour les gouvernements, les citoyens et les intervenants, les résultats du partenariat Ontario-Teranet sont un système d’enregistrement immobilier électronique (SEIE) qui offre un service plus rapide, utilise des technologies modernes et veille aux intérêts du public grâce à la propriété et au contrôle continus des données d’enregistrement foncier par le gouvernement. Le SEIE de l’Ontario a été développé en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, ainsi que les principaux intervenants de la communauté juridique.