Grâce à notre expérience éprouvée de collaboration avec le gouvernement en vue de concevoir, créer, entretenir et moderniser le système d’enregistrement foncier dans la province de l’Ontario, nous croyons que le modèle Teranet peut offrir des avantages similaires à d’autres gouvernements.

Aujourd’hui, plus que jamais, les dépenses gouvernementales sont examinées, tandis que la concurrence pour des fonds qui ne cessent de se raréfier devient de plus en plus intense. Les juridictions recherchent de nouvelles manières d’accéder à des actifs publics pour optimiser les ressources et générer des sources de revenus supplémentaires.

En utilisant le modèle commercial et opérationnel de Teranet, les dirigeants gouvernementaux peuvent créer des sources de revenus stables tout en modernisant et en maintenant leurs systèmes d’enregistrement foncier.

PROPRIÉTÉ, CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉ

Gouvernement

• Garantie du titre
• Processus d’inscription et examen du titre
• Contrôle, propriété et utilisation des données officielles
• Application de la législation
• Structure des tarifs et règlements

Système d’enregistrement foncier électronique

• Fonctionnement du système d’enregistrement foncier électronique
• Maintenance continue et mises à niveau du système
• Performance des systèmes et récupération après sinistre
• Licence exclusive (ou préférentielle) en matière de données
• Finance la modernisation du système pour le compte du gouvernement

En 1991, le gouvernement de l’Ontario a établi un partenariat avec Teranet pour transformer son système d’enregistrement foncier en un système de titre électronique plus modernisé. Ce projet consistait à convertir un système vieux de 200 ans basé sur la documentation papier en une base de données électronique contenant les enregistrements de plus de cinq millions de parcelles de terre.

Teranet a entièrement automatisé des millions de documents et d’enregistrements papier dans le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario (SEIE), un système reconnu comme le système d’enregistrement électronique le plus sophistiqué, sécurisé et efficace du monde. L’accord de Teranet avec le gouvernement de l’Ontario stipule que, bien que le SEIE soit la propriété de Teranet, le gouvernement conserve la propriété des données.

En décembre 2010, le gouvernement de l’Ontario a prolongé ses relations exclusives avec Teranet de 50 ans, ce qui reflète la confiance qu’il a dans la capacité de l’entreprise de remplir les éléments essentiels des responsabilités légales du ministère des Services gouvernementaux et du ministère du Procureur général.

En 2012, Teranet et la province du Manitoba ont conclu un accord de principe pour une licence à long terme d’exploitation du registre de propriété. Teranet Manitoba recevrait une licence exclusive de 30 ans pour travailler pour le compte de la province du Manitoba.

Au Manitoba, Teranet possède et exploite le registre de propriété, assurant la certification des titres fonciers, l’entretien des registres fonciers et fournissant des informations fiables sur les intérêts financiers des biens personnels au public.

Pour les gouvernements, les citoyens et les intervenants, les résultats du partenariat Ontario-Teranet sont un système d’enregistrement immobilier électronique (SEIE) qui offre un service plus rapide, utilise des technologies modernes et veille aux intérêts du public grâce à la propriété et au contrôle continus des données d’enregistrement foncier par le gouvernement. Le SEIE de l’Ontario a été développé en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, ainsi que les principaux intervenants de la communauté juridique.