Modalités

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Restrictions applicables à l’utilisation du matériel

Le présent site Internet (le « site ») appartient à Teranet Inc. (appelée « Teranet » ou « nous » dans les présentes), qui le contrôle et l’exploite. La totalité du contenu affiché sur le présent site, par exemple, le texte, les graphiques, les logos, les icones de boutons, les images et les clips audio et vidéo, ainsi que tous les logiciels appartiennent à Teranet ou aux autres parties qui ont autorisé Teranet à utiliser leur contenu ou leurs logiciels sous licence et sont ainsi protégés par les lois régissant les droits d’auteur canadiennes et internationales. Sauf indication contraire, aucun élément du matériel affiché sur le présent site ou sur un site Web qui appartient à Teranet ou aux membres de son groupe, qui est exploité ou contrôlé par l’un ou l’autre d’entre eux ou à l’égard duquel ceux ci ont accordé une licence d’utilisation ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé en amont (téléversé), affiché, transmis, cadré, exploité commercialement ou distribué de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit. Toutefois, vous pouvez télécharger en aval (télécharger) ou imprimer une copie du matériel, et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres avis d’exclusivité. La modification du matériel ou l’utilisation du matériel à quelque autre fin que ce soit (y compris l’utilisation du matériel sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau) constitue une violation des droits d’auteur et d’autres droits de propriété. Vous convenez de vous conformer à tous les avis relatifs aux droits d’auteur, aux renseignements et aux restrictions qui figurent dans quelque élément que ce soit du contenu affiché sur le site et du contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire du site.

Certains noms commerciaux et marques de commerce utilisés sur le présent site sont des marques de commerce de Teranet Inc., de Teranet Enterprises Inc. ou de Teranet Services Inc., comme il est énoncé dans notre Avis relatif aux marques de commerce. D’autres noms commerciaux ou marques de commerce mentionnés dans les présentes pourraient être des noms commerciaux ou marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Si vous téléchargez un logiciel à partir du site, Teranet vous autorise à l’utiliser sous licence, y compris tous les fichiers et images intégrés au logiciel ou générés par celui ci et toutes les données qui l’accompagnent (collectivement, le « logiciel »). La licence vous est octroyée à titre personnel et vous ne pouvez ni la transférer ni la céder. Le titre de propriété du logiciel ne vous est pas transféré. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré, mais Teranet ou des tiers conservent tous les droits d’auteur relatifs au logiciel et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, de même que le titre de propriété de ceux ci. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser ou désassembler le logiciel.

Résiliation

Les présentes modalités s’appliquent tant que vous ou Teranet ne les résiliez pas. Vous pouvez résilier les présentes modalités à quelque moment que ce soit. Teranet résiliera les présentes modalités avec effet immédiat et sans avis si elle juge, à son entière discrétion, que vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre des dispositions importantes des présentes modalités, que vous avez violé une loi applicable ou que votre comportement va à l’encontre de ses intérêts ou de ceux des membres de son groupe. Si les présentes modalités sont résiliées pour quelque motif que ce soit, vous convenez que vous serez lié par les articles suivants des présentes modalités, qui demeureront en vigueur après la résiliation de celles ci : « Restrictions applicables à l’utilisation du matériel », « Résiliation », « Exonération de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Liens vers des sites externes », « Compétence et disjonction » et « Indemnisation ».
Exonération de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LE MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TERANET, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NIENT ET SE DÉCHARGENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ ET D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI A TRAIT AU SITE, AUX RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT AFFICHÉS OU AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR SON INTERMÉDIAIRE ET À TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ. TERANET, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES FONCTIONS DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS OU DES LIENS QUI Y SONT AFFICHÉS NI NE GARANTISSENT QUE SON CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE SITE OU SON CONTENU CONVIENNENT À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE LE RÉSEAU DE TERANET FONCTIONNERA, OU QUE SON CONTENU SERA ACCESSIBLE, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE FOURNIT SONT LIBRES DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. TERANET, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION EN CE QUI A TRAIT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL OU DES SERVICES (Y COMPRIS LES SERVICES RELATIFS AU TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES) QUI FIGURENT SUR LE SITE EN FAIT D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET DE SÉCURITÉ OU SUR TOUT AUTRE PLAN. VOUS (ET NON TERANET) ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE SERVICE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. IL SE POURRAIT QUE LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES; LE CAS ÉCHÉANT, L’EXONÉRATION ÉNONCÉE CI DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Le site est contrôlé et exploité à un bureau situé à Toronto, en Ontario, au Canada. Teranet ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel affiché sur le site peut être utilisé ou est accessible à d’autres endroits. Si vous choisissez d’accéder au site à d’autres endroits, vous le ferez de votre propre initiative et il vous incombera de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où celles ci s’appliquent.

Limitation de responsabilité

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Liens vers des sites externes

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Observations

Nous aimerions obtenir votre avis sur les produits ou les services offerts par Teranet. Veuillez noter que, si vous nous envoyez des suggestions, des idées ou d’autres renseignements (collectivement, les « observations »), nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous les retourner. Une fois soumises, les observations deviendront la propriété de Teranet et celle ci sera propriétaire exclusive de tous les droits sur les observations, de quelque type ou nature que ce soit, universellement, connus actuellement ou qui prendront naissance à l’avenir, et pourra s’en servir sans restriction à quelque fin que ce soit, sans vous indemniser. En fournissant des observations, vous renoncez à tous vos droits sur celles ci.

Compétence et disjonction

Vous reconnaissez que vous serez réputé avoir utilisé le présent site uniquement dans la province d’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez également que les présentes modalités et tout différend relatif à l’utilisation que vous faites du présent site ou de son contenu sont régis par les lois de la province d’Ontario, au Canada, et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toutes les actions, à tous les différends ou à toutes les controverses qui se rapportent aux présentes modalités. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités est déclarée illégale, nulle et inexécutoire, elle sera réputée être séparable des présentes et cela ne compromettra aucunement la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Modifications

Teranet se réserve le droit d’apporter des modifications au présent site et de modifier les présentes modalités ou de les mettre à jour d’une autre manière à quelque moment que ce soit, avec ou sans avis. Vous devriez examiner le présent lien régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En continuant à utiliser le site, vous êtes réputé accepter toutes les modifications apportées aux présentes modalités

Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous devrez indemniser et décharger Teranet, les membres de son groupe et ses sociétés reliées ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs consultants et leurs représentants respectifs, et les tenir quittes, de l’ensemble des réclamations, des responsabilités et des frais, y compris les honoraires d’avocats et les débours connexes, qui découlent (i) d’une violation de l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités que vous avez commise ou (ii) de l’utilisation que vous avez faite du présent site et du contenu qui y est affiché, et assurer leur défense dans une telle situation.

Teranet se réserve le droit, à son entière discrétion et à ses frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute action, réclamation ou question susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Le cas échéant, vous devrez collaborer à la défense aussi pleinement que cela sera raisonnablement nécessaire.

Utilisateurs finaux du gouvernement des États Unis

Le logiciel qui se trouve sur le présent site est un article commercial, au sens donné au terme Commercial Item à l’article 2.101 du titre 48 du Code of Federal Regulations, qui se compose d’un logiciel informatique commercial, au sens donné au terme Commercial Computer Software à l’article 12.212 ou 227.7202, selon le cas, du titre 48 du Code of Federal Regulations. Conformément à l’article 12.212 ou aux articles 227.7202 1 à 227.7202 4 du titre 48 du Code of Federal Regulations, le logiciel informatique commercial est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États Unis A) uniquement à titre d’article commercial et B) accompagné uniquement des droits qui sont octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux modalités énoncées dans les présentes.

Politiques en matière de protection des renseignements personnels des utilisateurs et de sécurité

L’utilisation du présent site est assujettie aux modalités de la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Teranet, que l’on peut consulter au https://french.teranet.ca. Vous reconnaissez ce qui suit : (i) l’Internet n’est pas un média sécurisé et aucune garantie ne peut être donnée quant à la protection de vos communications ou de vos visites sur le présent site; (ii) les communications Internet sont, de par leur nature, susceptibles de faire l’objet de corruptions de données, d’accès non autorisés, d’interceptions et de retards; (iii) le site pourrait comprendre des renseignements incomplets ou inexacts ou des erreurs typographiques; (iv) Teranet et toute autre personne participant à la gestion du site pourrait apporter des modifications aux renseignements et au contenu affichés sur le présent site à quelque moment que ce soit, sans avis; (v) Teranet ne peut être tenue responsable du fait que vous vous êtes fié au présent site ou à son contenu à votre détriment; (vi) vous utilisez le site « tel quel » et strictement à vos propres risques et périls, sans aucune garantie que ce soit de la part de Teranet.
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Descriptions des produits

Teranet et les membres de son groupe s’efforcent de donner des renseignements aussi exacts que possible. Toutefois, Teranet ne garantit pas que les descriptions des produits ou les autres types de contenu qui sont affichés sur le présent site sont exacts, complets, fiables ou à jour ni qu’ils ne comportent aucune erreur.

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