Politique d’information personnelle

Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez accéder et vérifier vos informations personnelles. Dès réception d’une demande écrite, vous serez informé, dans un délai raisonnable après cette demande, de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles. Afin de protéger les informations personnelles, nous pouvons avoir besoin d’informations d’identification spécifiques de votre part afin de vérifier votre identité avant de pouvoir vous fournir les informations personnelles que nous détenons.

Il peut y avoir des cas où nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations personnelles que vous demandez, par exemple si vos informations personnelles :
• Contiennent des références à d’autres personnes,
• Ont déjà été détruites en raison des exigences légales ou parce que nous n’en avons plus besoin pour nos besoins,
• Sont assujetties à un privilège légal,
• Contiennent des informations confidentielles, ou
• Ne peuvent être divulguées pour d’autres raisons légales.

Dans les cas où nous ne pouvons vous donner accès à vos informations personnelles, vous serez informé des raisons pour lesquelles l’accès a été refusé, sauf si la loi nous interdit de le faire.

Pour nous aider à vous fournir les informations personnelles que vous recherchez, soyez le plus précis possible pour décrire les enregistrements auxquels vous souhaitez accéder. Vous devriez fournir votre nom complet et tous les autres noms que vous avez précédemment utilisés et tout numéro d’identification qui se rapporte aux enregistrements, tels que le numéro de compte, le numéro de dossier ou tout autre numéro de référence que vous avez reçu. Si vous demandez des dossiers pour une autre personne, vous devez fournir la preuve que vous avez le pouvoir d’agir pour cette personne. Aussi, vous devez entrer la période pour les enregistrements demandés (par exemple, « octobre 2003 à aujourd’hui »).

Il n’y a pas de frais pour les demandes raisonnables d’accès à vos informations personnelles, mais il peut y avoir des frais pour récupérer et vous fournir des copies des enregistrements. Nous vous informerons de la taxe, le cas échéant, avant de fournir vos informations.

Correction de vos informations personnelles

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos informations personnelles tant qu’elles sont utilisées aux fins que nous vous avons identifiées et à condition de nous tenir à jour. Des informations précises sur vous permettent de vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à conserver vos informations personnelles à jour, nous vous encourageons à nous informer des inexactitudes ou des corrections ou modifications telles qu’une nouvelle adresse ou un changement de numéro de téléphone. Nous pouvons vous demander de mettre votre demande de correction par écrit et vous demander de vérifier votre identité.

Téléphone : 416-360-8863
Courriel : PrivacyOfficer@teranet.ca